Cueillette champignon : la réglementation en vigueur

Cueillette champignon : la réglementation en vigueur

Cueillette champignon : la réglementation en vigueur

L'automne est là. C'est la saison des champignons ; tout le monde se met à cueillir les champignons. Cependant, comme nous le savons tous, la cueillette de ces champignons, si elle n'est pas règlementée, peut provoquer des troubles de la biodiversité et de tout l'écosystème forestier. Face à ces menaces, l'office national des forêts, en collaboration avec la gendarmerie, ont collaboré pour le renforcement et l'observation des lois relatives à la cueillette des champignons. Aussi, nous vous donnons une revue de ces lois.

Pour la cueillette dans une propriété privée

Nul n'est censé ignorer la loi ; sachez alors que la cueillette des champignons est, elle aussi, soumise à une certaine règlementation, des lois rassemblées dans le code forestier ainsi que dans le code de l'environnement.

  • Peu importe la finalité de la cueillette, commerciale ou simplement familiale, elle est interdite sans, au moins, l'avis et l'autorisation du propriétaire du sol.
  • Même si vous ne trouvez aucun panneau d'interdiction de cueillette, vous n'êtes pas censé pénétrer dans le bois, le pré ou le champ de quiconque
  • Il faut toujours respecter les lieux, et surtout, éviter de cueillir avec cupidité
  • Une récolte non autorisée de moins de 10 litres est susceptible d'une amende de 750 euros, ou bien une amende jusqu'à 45000 euros et 3 ans d'emprisonnement pour le ramassage de plus de 10 litres.

En respectant les arrêtés du préfet, le propriétaire du terrain peut, à tout moment, cueillir sur son sol les champignons sauvages.

Pour la cueillette dans la forêt publique

  • Pour les forêts et bois soumis au régime forestier, vous ne pouvez pas dépasser les 5 litres, soit environ, l'équivalent de 5 kilos de champignon au risque d'une peine d'amende de 750 euros à 45000 euros, selon le volume que vous avez ramassé, et plus de trois années d'emprisonnement.
  • Si vous avez prélevé plus de 10 litres de champignon avec une détérioration du milieu, vos peines seront plus graves. Vos actes seront considérés comme du vol aggravé.

Certains endroits publics sont soumis à des règlementations contraires.

Pour celle dans les terrains communaux

Comme les biens communaux sont assimilés à des biens publics, la cueillette des champignons y est autorisée, tout en observant les lois s'y rapportant. Tous les habitants de la commune peuvent bénéficier de ce bien, s'il dispose d'une carte annuelle de récolte de champignons. Cette carte est allouée aux habitants permanents ou temporaires.

Mais il faut noter que suivant les préfectures, un arrêté peut autoriser, sous certaines conditions, ou interdire la cueillette gratuite ou commerciale des champignons. Cet arrêté du préfet est établi en fonction de la surface concernée et de la période de ramassage. Dans tous les cas, il est strictement conseillé de se renseigner sur la réglementation appliquée dans votre région, auprès de la mairie ou la préfecture du lieu de ramassage. Demandez une autorisation pour vous assurer. Renseignez-vous toujours sur les arrêtés préfectoraux de la commune où vous voulez cueillir des champignons. Ils sont souvent publiés dans les journaux de la commune.

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